Amendement N° CE1106 (Adopté)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 11 décembre 2013 par : M. Peiro.
A l'alinéa 15, substituer au mot :
« vertu »,
le mot :
« application »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
Déposé le 11 décembre 2013 par : M. Peiro.
A l'alinéa 15, substituer au mot :
« vertu »,
le mot :
« application »
Amendement rédactionnel
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