Amendement N° CE1108 (Adopté)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 11 décembre 2013 par : M. Peiro.
A la première phrase de l'alinéa 5, après les mots :
« explicite et »,
insérer le mot :
« pour »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
Déposé le 11 décembre 2013 par : M. Peiro.
A la première phrase de l'alinéa 5, après les mots :
« explicite et »,
insérer le mot :
« pour »
Amendement rédactionnel
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