Amendement N° CE1110 (Adopté)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 11 décembre 2013 par : M. Peiro.
A la dernière phrase de l'alinéa 6, supprimer la dernière occurrence du mot :
« est »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
Déposé le 11 décembre 2013 par : M. Peiro.
A la dernière phrase de l'alinéa 6, supprimer la dernière occurrence du mot :
« est »
Amendement rédactionnel
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