Amendement N° CE1117 (Retiré)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 6 décembre 2013 par : M. Peiro.
A la première phrase de l’alinéa 23, substituer au mot :
« rabais, »,
les mots :
« rabais ou ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
Déposé le 6 décembre 2013 par : M. Peiro.
A la première phrase de l’alinéa 23, substituer au mot :
« rabais, »,
les mots :
« rabais ou ».
Amendement rédactionnel
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