Amendement N° CE1117 (Retiré)

Agriculture alimentation et forêt

Déposé le 6 décembre 2013 par : M. Peiro.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

A la première phrase de l’alinéa 23, substituer au mot :

« rabais, »,

les mots :

« rabais ou ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel

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