Amendement N° CE1118 (Adopté)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 11 décembre 2013 par : M. Peiro.
A l'alinéa 26, substituer aux deux occurrences du mot :
« taxe »,
le mot :
« taxes ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 11 décembre 2013 par : M. Peiro.
A l'alinéa 26, substituer aux deux occurrences du mot :
« taxe »,
le mot :
« taxes ».
Amendement rédactionnel.
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