Amendement N° CE1120 (Adopté)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 11 décembre 2013 par : M. Peiro.
A l'alinéa 68, supprimer les deuxième à cinquième occurrences du mot : « pour »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
Déposé le 11 décembre 2013 par : M. Peiro.
A l'alinéa 68, supprimer les deuxième à cinquième occurrences du mot : « pour »
Amendement rédactionnel
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.