Amendement N° CE1121 (Adopté)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 11 décembre 2013 par : M. Peiro.
A l'alinéa 71, supprimer les mots : « et réprimés »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
Déposé le 11 décembre 2013 par : M. Peiro.
A l'alinéa 71, supprimer les mots : « et réprimés »
Amendement rédactionnel
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