Amendement N° CE1124 (Adopté)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 11 décembre 2013 par : M. Peiro.
A l'alinéa 74, substituer aux mots : « l'animal, », les mots : « l'animal ou »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 11 décembre 2013 par : M. Peiro.
A l'alinéa 74, substituer aux mots : « l'animal, », les mots : « l'animal ou »
Amendement rédactionnel.
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