Amendement N° CE1125 (Adopté)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 11 décembre 2013 par : M. Peiro.
A l'alinéa 75, substituer aux mots : « conformément à », les mots : « en application de »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 11 décembre 2013 par : M. Peiro.
A l'alinéa 75, substituer aux mots : « conformément à », les mots : « en application de »
Amendement rédactionnel.
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