Amendement N° CE1126 (Adopté)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 11 décembre 2013 par : M. Peiro.
A l'alinéa 75, substituer au mot : « et », le mot : « ou »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 11 décembre 2013 par : M. Peiro.
A l'alinéa 75, substituer au mot : « et », le mot : « ou »
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.