Amendement N° CE113 (Adopté)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 12 décembre 2013 par : M. Caullet.
Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant :
« 2° bis La protection de la ressource en eau et de la qualité de l'air par la forêt, dans le cadre d'une gestion durable ; »
Exposé sommaire :
Les premiers alinéas de l'article 29 du projet de loi posent la reconnaissance d'intérêt général de différentes fonctions remplies par la forêt. Sont mentionnées la protection et la mise en valeur ainsi que le reboisement, la conservation des ressources génétiques et le stockage du carbone.
Le présent amendement suggère d'intégrer à cette liste la contribution fondamentale de la forêt française au cycle de l'eau.
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