Amendement N° CE1130 (Adopté)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 11 décembre 2013 par : M. Peiro.
A la fin de l'alinéa 13, substituer aux mots :
« leur contenu »,
Les mots :
« le contenu de celles-ci. »
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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