Amendement N° CE1133 (Retiré)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 6 décembre 2013 par : M. Peiro.
A l’alinéa 11, substituer à la première occurrence du mot :
« et »,
le mot :
« ou ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 6 décembre 2013 par : M. Peiro.
A l’alinéa 11, substituer à la première occurrence du mot :
« et »,
le mot :
« ou ».
Amendement rédactionnel.
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