Amendement N° CE1134 (Adopté)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 11 décembre 2013 par : M. Peiro.
À l'alinéa 17, supprimer le mot et le signe :
« L' ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 11 décembre 2013 par : M. Peiro.
À l'alinéa 17, supprimer le mot et le signe :
« L' ».
Amendement rédactionnel.
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