Amendement N° CE1136 (Adopté)

Agriculture alimentation et forêt

Déposé le 11 décembre 2013 par : M. Peiro.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 18, après le mot :

«  et »,

insérer les mots :

«  de leur ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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