Amendement N° CE1137 (Adopté)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 11 décembre 2013 par : M. Peiro.
À la deuxième phrase de l'alinéa 19, substituer à la seconde occurrence du mot :
« il »,
le mot :
« ce dernier ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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