Amendement N° CE1138 (Adopté)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 11 décembre 2013 par : M. Peiro.
À la deuxième phrase de l'alinéa 21, substituer à la dernière occurrence du mot :
« et »,
le signe et les mots :
« , ainsi que ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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