Déposé le 12 décembre 2013 par : M. Caullet.
Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant :
« 2° bisLa protection des sols par la forêt dans le cadre d'une gestion durable ; »
Les premiers alinéas de l'article 29 du projet de loi posent la reconnaissance d'intérêt général de différentes fonctions remplies par la forêt. Sont mentionnées la protection et la mise en valeur ainsi que le reboisement, la conservation des ressources génétiques et le stockage du carbone.
Le présent amendement suggère d'intégrer à cette liste la contribution fondamentale de la forêt française à la protection des sols. L'humus forestier est, en effet, particulièrement riche en biodiversité : son rôle précieux doit être reconnu.
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