Amendement N° CE1144 (Adopté)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 10 décembre 2013 par : M. Benoit, M. Favennec, M. Reynier, M. Sauvadet, M. Pancher, M. Tuaiva, M. Demilly, M. de Courson.
A la fin de la première phrase de l'alinéa 10, après le mot : :
« marché »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa :
« une production innovante et de qualité, en soutenant le développement des filières des énergies renouvelables, des produits biosourcés et de la chimie du végétal. A cet effet, elle encourage notamment les actions de recherche et développement, l'organisation collective des acteurs, le développement des dispositifs de prévention et de gestion des risques, les actions contributives réalisées par l'agriculture et la sylviculture en faveur de l'atténuation et de l'adaptation au changement climatique, ainsi que l'équilibre des relations commerciales.
Exposé sommaire :
En matière de développement durable, seule la forêt se voit reconnaitre dans le projet actuel sa fonction productrice de biomasse et d'atténuation au changement climatique. Or, les conclusions du Débat national sur la transition énergétique ont souhaité le développement de la biomasse énergie à la fois par le secteur agricole et celui de la forêt. Le texte de synthèse du Débat demande « le développement d'une agriculture triplement performante conciliant compétitivité, respect de l'environnement et production des énergies renouvelables », des produits biosourcés et de la chimie du végétal.
Cet amendement vise à encourager le développement de ces filières renouvelables en agriculture, en lien avec la promotion souhaitée d'une « économie circulaire ».
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