Amendement N° CE1146 (Non soutenu)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 10 décembre 2013 par : M. Sauvadet, M. Benoit, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Pancher, M. Tuaiva, M. Reynier.
Le chapitre V du titre VI du livre VI du code rural et de la pêche maritime est complété par un article L. 665-6 ainsi rédigé :
« Art. L. 665-6.- Le vin, produit de la vigne, fait partie du patrimoine culturel et gastronomique protégé, en France. »
Exposé sommaire :
La culture du vin est inhérente à notre patrimoine culturel, paysager et économique, depuis près de 2000 ans.
Il contribue depuis à la renommée de notre pays et de sa gastronomie dans le monde entier.
A l'instar du foie gras qui « fait partie du patrimoine culturel et gastronomique protégé, en France » depuis la loi d'orientation agricole de 2006, il est aujourd'hui temps d'affirmer clairement que le vin fait partie intégrante du patrimoine culturel et gastronomique de notre pays, et qu'il convient à ce titre, de le protéger.
Il s'agirait également à travers l'adoption de cet amendement, de reconnaître le travail des femmes et des hommes qui travaillent quotidiennement pour garantir l'excellence de la production vitivinicole de notre pays.
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