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Amendement N° CE1152 (Irrecevable)

Agriculture alimentation et forêt

(4 amendements identiques : CE71 CE827 CE72 CE539 )

Déposé le 11 décembre 2013 par : M. Benoit, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Pancher, M. Reynier, M. Sauvadet, M. Tuaiva.

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Projet de loi N° 1548 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt

Article 6

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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