Amendement N° CE1172 (Non soutenu)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 11 décembre 2013 par : M. Benoit, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Pancher, M. Sauvadet, M. Tuaiva, M. Reynier.
A la première phrase de l'alinéa 55,
Substituer au mot :
« trois »,
Le mot :
« six ».
Exposé sommaire :
Le projet de loi prévoit le réexamen de l'autorisation d'exploiter au terme d'un délai ne pouvant excéder trois ans, si une réduction du nombre d'emploi fait suite à une autorisation d'exploiter survenue après une mise à disposition de terres à une société.
Ce délai trop court laisse prévoir une réduction d'actifs agricoles à l'issue de celui-ci. Un délai de six ans obligerait à considérer un maintien d'emploi sur le moyen ou long terme, et à pérenniser le nombre d'actifs.
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