Amendement N° CE123 (Adopté)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 12 décembre 2013 par : M. Caullet.
I. Rédiger ainsi le début de la première phrase de l'alinéa 18 :
« Art. L. 122-1. - Dans l'année suivant l'édiction du programme national de la forêt et du bois, le programme ...(le reste sans changement) ».
II. En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 21, supprimer les mots :
« chaque année ».
Exposé sommaire :
Il est cohérent d'envisager pour les programmes régionaux de la forêt et du bois un terme identique à celui du programme national, c'est-à-dire dix ans. Une période de validité légèrement décalée – une année – permettra d'intégrer rapidement les modifications apportées au document national dans ses déclinaisons territoriales.
Par cohérence, il apparaît inutile de solliciter des commissions régionales de la forêt et du bois de formuler annuellement des propositions de modification. La logique de la nouvelle rédaction de l'article L. 122‑1 conduira à un bilan régulier, fixé par le Gouvernement par voie réglementaire, et à des suggestions décennales, liées à la redéfinition des programmes national et régionaux.
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