Déposé le 7 décembre 2013 par : Mme Genevard, M. Herth, M. Le Ray.
Rédiger ainsi l'alinéa 6 :
« 2° Dans le cadre de la politique de l’alimentation définie par le Gouvernement, d’assurer à la population, dans des conditions économiquement acceptables par tous et en quantité suffisante, l’accès à une alimentation sûre, diversifiée et de bonne qualité, produite dans des conditions favorisant la protection de l’environnement et des paysages et contribuant à la lutte contre le changement climatique ; ».
L’ordre des alinéas 5 et 6 exprime la priorité donnée par le Gouvernement au consommateur sur le producteur dont on a pu observer les effets ravageurs dans l’industrie par exemple. Il importe donc de mettre en avant la viabilité et la compétitivité des différentes filières agricole desquelles découleront logiquement les objectifs énoncés à l’alinéa 5.
C’est la raison pour laquelle, il est proposé d’inverser l’ordre des alinéas 5 et 6.
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