Déposé le 10 décembre 2013 par : Mme Berthelot, M. Potier, Mme Got, M. Fruteau, Mme Vainqueur-Christophe, M. Letchimy, Mme Louis-Carabin, Mme Bareigts, M. Grellier, Mme Massat, Mme Marcel, les membres du groupe socialiste républicain citoyen.
A la seconde phrase de l'alinéa 20, substituer au mot :
« spécificités »,
le mot :
« particularités ».
Amendement rédactionnel. Le terme « spécificités » est parfois mal compris et assimilé, en comparaison, à des régimes de faveur. Les termes « réalités » et « particularités » doivent lui être préférés. Ils sont plus précis et décrivent mieux les problématiques rencontrées dans les outre-mer.
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