Amendement N° CE1263 (Adopté)
Agriculture alimentation et forêt
(1 amendement identique : CE603 )
Déposé le 10 décembre 2013 par : M. Giraud, Mme Dubié.
Après l'alinéa 21, insérer les deux alinéas suivants :
« I bis. − Le 3° de l'article L. 111‑2 du code rural et de la pêche maritime est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Une attention particulière est accordée aux secteurs de l'élevage et au pastoralisme en raison de leur contribution essentielle à l'aménagement et au développement des territoires, en particulier dans les territoires de montagne. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement introduit dans le champ de l'aménagement rural une approche adaptée des activités d'élevage et du pastoralisme en rappelant leur importance pour l'aménagement et le développement du territoire.
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