Amendement N° CE1263 (Adopté)

Agriculture alimentation et forêt

(1 amendement identique : CE603 )

Déposé le 10 décembre 2013 par : M. Giraud, Mme Dubié.

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Après l'alinéa 21, insérer les deux alinéas suivants :

«  I bis. − Le 3° de l'article L. 111‑2 du code rural et de la pêche maritime est complété par une phrase ainsi rédigée :
«  Une attention particulière est accordée aux secteurs de l'élevage et au pastoralisme en raison de leur contribution essentielle à l'aménagement et au développement des territoires, en particulier dans les territoires de montagne. »

Exposé sommaire :

Le présent amendement introduit dans le champ de l'aménagement rural une approche adaptée des activités d'élevage et du pastoralisme en rappelant leur importance pour l'aménagement et le développement du territoire.

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