Déposé le 10 décembre 2013 par : M. Giraud, Mme Dubié.
Après l'alinéa 16, insérer l'alinéa suivant :
« 2°bis De maintenir sur l'ensemble des territoires un nombre d'exploitants agricoles en adéquation avec les enjeux qu'ils recouvrent en matière d'accessibilité, d'entretien des paysages, de biodiversité ou de gestion foncière ; ».
Le présent amendement propose d'inscrire dans la loi la contribution essentielle de la politique d'installation à l'aménagement du territoire.
L'activité agricole joue de fait un rôle indispensable en matière d'entretien et d'accessibilité des paysages. Certains territoires comme la montagne ou les zones périurbaines ne pourrait s'en passer.
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