Amendement N° CE1280 (Non soutenu)

Agriculture alimentation et forêt

Déposé le 12 décembre 2013 par : M. Giraud, Mme Dubié.

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Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant :

« 4°  la prévention contre les risques naturels gravitaires en montagne par la fixation des sols. »

Exposé sommaire :

L'article L.112-1 du code forestier ne retient jusqu'à présent comme étant d'intérêt général que « la mise en valeur et la protection des forêts ainsi que le reboisement ».

La nouvelle rédaction que propose le projet de loi vise à y intégrer diverses aménités publiques prodiguées par la forêt telles que la conservation des ressources génétiques forestières et la fixation de dioxyde de carbone.

Cet amendement propose d'ajouter la prévention des risques naturels majeurs, et plus précisément les risques naturels gravitaires en montagne.

En effet sur les terrains à forte pente, grâce au système racinaire des arbres, la forêt joue un rôle majeur de fixation des sols, évitant (ou atténuant) glissements de terrain et laves torrentielles,mais également d'amortissement des chutes éventuelles de blocs.

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