Amendement N° CE1287 (Adopté)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 11 décembre 2013 par : M. Peiro.
A la première phrase de l'alinéa 19, substituer aux mots :
« répondant du »,
les mots :
« correspondant au ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.