Amendement N° CE1294 (Adopté)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 11 décembre 2013 par : M. Peiro.
A l'alinéa 26 :
I. supprimer les mots :
« dont l'efficacité doit être prioritairement préservée dans l'intérêt de la santé humaine et animale et dont la liste est fixée par arrêté des ministres chargés de l'agriculture et de la santé après avis de l'Agence nationale de la sécurité de l'alimentation, de l'environnement et de l'Agence nationale de sécurité du médicament, ».
II. Compléter ce même alinéa par la phrase suivante :
« Les substances antibiotiques d'importance critique sont cellesdont l'efficacité doit être prioritairement préservée dans l'intérêt de la santé humaine et animale et dont la liste est fixée par arrêté des ministres chargés de l'agriculture et de la santé après avis de l'Agence nationale de la sécurité de l'alimentation, de l'environnement et de l'Agence nationale de sécurité du médicament. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à clarifier la rédaction de l'alinéa en distinguant la définition des substances antibiotiques d'importance critique.
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