Amendement N° CE1297 (Adopté)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 11 décembre 2013 par : M. Peiro.
A l'alinéa 12, après les mots :
« nocifs ou »,
insérer le mot :
« potentiellement »
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
Déposé le 11 décembre 2013 par : M. Peiro.
A l'alinéa 12, après les mots :
« nocifs ou »,
insérer le mot :
« potentiellement »
Amendement de précision.
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