Amendement N° CE130 (Adopté)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 12 décembre 2013 par : M. Caullet, M. Pancher.
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 44 :
« Art. L. 156‑4. - Conformément aux articles L. 112‑1 et L. 121‑1 et afin de permettre la valorisation de l'ensemble des fonctions économiques, sociales et environnementales des bois et forêts, l'État ...(le reste sans changement) ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à proclamer les rôles du fonds stratégique de la forêt et du bois et à mentionner la nécessaire rémunération des services environnementaux rendus par la forêt et le bois.
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