Amendement N° CE1303 (Adopté)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 11 décembre 2013 par : M. Peiro.
Compléter cet article par les trois alinéas suivants :
« III.- Le code de l'éducation est ainsi modifié :
« 1° Au premier alinéa de l'article L. 341‑1, après la référence : « L. 813‑2 du code rural et de la pêche maritime » , la fin de l'article est supprimée.
« 2° Au premier alinéa de l'article L. 421‑22, après la référence : « L. 811‑11 du code rural et de la pêche maritime » , la fin de l'article est supprimée.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer les dispositions du code de l'éducation qui reproduisent celles du code rural et de la pêche maritime. La pratique des « codes suiveurs » est génératrice d'erreurs et a donc été progressivement abandonnée.
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