Amendement N° CE1305 (Adopté)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 11 décembre 2013 par : M. Peiro.
Compléter la première phrase de l'alinéa 10 par les mots :
« à ces produits »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 11 décembre 2013 par : M. Peiro.
Compléter la première phrase de l'alinéa 10 par les mots :
« à ces produits »
Amendement rédactionnel.
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