Amendement N° CE1307 (Adopté)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 11 décembre 2013 par : M. Peiro.
A l'alinéa 18, après le mot :
« environnement »,
insérer les mots :
« liés à une telle utilisation ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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