Amendement N° CE1308 (Adopté)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 11 décembre 2013 par : M. Peiro.
A la deuxième phrase de l'alinéa 21, substituer aux mots :
« qui en sont membres »,
les mots :
« membres de l'institut ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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