Amendement N° CE1313 (Adopté)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 11 décembre 2013 par : M. Peiro.
A l'alinéa 22, substituer au mot :
« établissement »,
le mot :
« institut ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
Déposé le 11 décembre 2013 par : M. Peiro.
A l'alinéa 22, substituer au mot :
« établissement »,
le mot :
« institut ».
Amendement de précision.
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