Amendement N° CE1315 (Adopté)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 11 décembre 2013 par : M. Peiro.
A la première phrase de l'alinéa 25 :
I. supprimer les mots :
« En vue de prévenir le développement des risques pour la santé humaine et animale liés à l'antibiorésistance ».
II. Après les mots :
« recommandations de bonne pratique d'emploi »,
insérer les mots :
« destinées à prévenir le développement des risques pour la santé humaine et animale liés à l'antibiorésistance ».
Exposé sommaire :
La rédaction actuelle mentionne l'objectif de lutte contre l'antibiorésistance de façon déclaratoire, en début d'alinéa.
Il serait préférable de garantir le caractère normatif de cet alinéa en précisant que ce sont les recommandations établies par arrêté qui sont destinées à lutter contre l'antibiorésistance.
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