Amendement N° CE1327 (Rejeté)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 10 décembre 2013 par : M. Benoit, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Pancher, M. Reynier, M. Sauvadet, M. Tuaiva.
Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant :
« L'accompagnement, le suivi, la capitalisation et la diffusion des innovations des groupements d'intérêt économique et environnemental seront assurés par les organismes de développement agricole, dont les têtes de réseau auront conclu avec l'État un contrat d'objectifs ou un programme pluriannuel de développement agricole et rural dans des conditions définies par décret ».
Exposé sommaire :
Les GIEE ont vocation à appuyer la mise en réseau des exploitations les plus innovantes, dans le but final de faire bénéficier de ces innovations le plus grand nombre d'agriculteurs et d'engager une évolution massive des exploitations vers la double performance. Il est donc nécessaire de rattacher les travaux des GIEE et de capitaliser les enseignements auprès d'organismes de développement dont c'est la mission.
Pour une réelle efficacité du dispositif, les GIEE doivent être mis en réseau, afin qu'une innovation imaginée sur un territoire puisse bénéficier à d'autre et susciter de nouvelles idées.
Cette mise en réseau s'inscrit en totale cohérence avec les engagements pris par les organismes s'étant engagés à répondre aux orientations du Programme National de Développement Agricole et Rural.
Enfin, il convient de préciser clairement que les membres non agriculteurs des GIEE ne pourront pas revendiquer l'attribution d'aides spécifiquement destinées aux exploitations agricoles.
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