Amendement N° CE1354 (Adopté)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 11 décembre 2013 par : M. Peiro.
A la première phrase de l'alinéa 6, supprimer les mots :
« de l'organe délibérant ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 11 décembre 2013 par : M. Peiro.
A la première phrase de l'alinéa 6, supprimer les mots :
« de l'organe délibérant ».
Amendement rédactionnel.
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