Amendement N° CE1358 (Adopté)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 11 décembre 2013 par : M. Peiro.
A la première phrase de l'alinéa 6, substituer au mot :
« régression »,
le mot :
« réduction ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination avec l'alinéa 7 du même article.
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