Amendement N° CE1365 (Adopté)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 11 décembre 2013 par : M. Peiro.
A la dernière phrase de l'alinéa 5, substituer aux mots :
« du mode de production biologique »,
les mots :
« de l'agriculture biologique ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel : l'article L. 641‑13 mentionne l'« agriculture » et non le « mode de production » biologique.
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