Amendement N° CE1368 (Adopté)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 11 décembre 2013 par : M. Peiro.
A l'alinéa 36, substituer au mot :
« conformément »,
les mots :
« dans les conditions prévues ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
Déposé le 11 décembre 2013 par : M. Peiro.
A l'alinéa 36, substituer au mot :
« conformément »,
les mots :
« dans les conditions prévues ».
Amendement rédactionnel
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