Amendement N° CE1371 (Adopté)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 11 décembre 2013 par : M. Peiro.
A la deuxième phrase de l'alinéa 40, supprimer les mots :
« sur cette demande ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
Déposé le 11 décembre 2013 par : M. Peiro.
A la deuxième phrase de l'alinéa 40, supprimer les mots :
« sur cette demande ».
Amendement rédactionnel
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