Amendement N° CE1373 (Adopté)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 11 décembre 2013 par : M. Peiro.
A l'alinéa 41, substituer aux mots :
« dans les formes »,
les mots :
« selon les modalités ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
Déposé le 11 décembre 2013 par : M. Peiro.
A l'alinéa 41, substituer aux mots :
« dans les formes »,
les mots :
« selon les modalités ».
Amendement rédactionnel
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.