Amendement N° CE1378 (Adopté)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 11 décembre 2013 par : M. Peiro.
I. A l'alinéa 12, supprimer les mots « à son arrivée sur l'exploitation ».
II. En conséquence, compléter le même alinéa par les mots: « à son arrivée sur l'exploitation ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
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