Amendement N° CE1383 (Adopté)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 11 décembre 2013 par : M. Peiro.
Après le mot :
« travail »,
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 18 :
« aux exploitations agricoles et aux salariés de ces exploitations ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
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