Amendement N° CE1387 (Retiré)

Agriculture alimentation et forêt

Déposé le 7 décembre 2013 par : M. Peiro.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

A la dernière phrase de l’alinéa 30, substituer aux mots:

« au foncier »,

les mots:

« aux ressources foncières ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel

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