Amendement N° CE1387 (Retiré)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 7 décembre 2013 par : M. Peiro.
A la dernière phrase de l’alinéa 30, substituer aux mots:
« au foncier »,
les mots:
« aux ressources foncières ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
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