Amendement N° CE1391 (Adopté)

Agriculture alimentation et forêt

Déposé le 12 décembre 2013 par : M. Peiro.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

A la troisième phrase de l'alinéa 15, substituer au mot :

«  suprarégionaux »,

le mot :

«  interrégionaux ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel

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