Amendement N° CE1392 (Tombe)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 12 décembre 2013 par : M. Peiro.
A la deuxième phrase de l'alinéa 18, supprimer les mots :
« traduit en ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
Déposé le 12 décembre 2013 par : M. Peiro.
A la deuxième phrase de l'alinéa 18, supprimer les mots :
« traduit en ».
Amendement rédactionnel
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